Advies 34.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/03/2003
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence de la commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon