Advies 55.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/03/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française