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332 resultaten
Décret du ... (date) transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'artcle 138 de la Constitution, proposés par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc.parl., parl. wall., 2020-2021,n°253/003)
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code Réglementaire Wallon de l’Action Sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l’Action sociale dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI et Titre VII, relatives aux services d’aide précoce, aux services d’accompagnement pour adultes,aux services d’aide à l’intégration des jeunes handicapés et aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 15 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du [date] entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Koninklijk besluit tot wijzging van verschillende koninklijke besluiten beraadslaagd in de Ministerraad met het oog op een gedeeltelijke omzetting van de technische pijler van het vierde spoorwegpakket
Vervoer — Ontwerp van koninklijk besluit
Wet tot invoering van bijkomende beveiligingsmaatregelen voor de verstrekking van mobiele 5G-diensten
Telecommunicatie — Voorontwerp van wet
Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue d’adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon