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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12 resultaten
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire frontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale de missions au bénéfice de la Communauté française et à l’établissement et au développement du registre institutionnel [et les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution]
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Bijstand aan personen - restcategorie welzijn — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’éducation aux médias
Permanente opvoeding en culturele animatie — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française