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39 resultaten
Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine, modifié par le décret programme du 18 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l' exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1 er bis, §§ 5, 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 111,112 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
*Décret portant assentiment à l'*Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne