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- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret instaurant des amendes administratives pour les infractions routières régionales
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret instaurant des amendes administratives pour les infractions routières régionales
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de présentation de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau et instituant une Société wallonne des Eaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages en ce qui concerne les pourcentages de recyclage et de valorisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1532-5 et L5111-1, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l’article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne