Advies 50.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/11/2011
- Kamer:
- 2-4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport
Avant-projet de décret de la Communauté française