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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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17 resultaten
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions relatives aux Sports, à l’Aide à la Jeunesse et à la Jeunesse
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de Relance européen, à l'Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Éducation et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l’enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux affaires générales, aux fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la culture, à la santé, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française