Advies 54.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/11/2013
- Kamer:
- 2-4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Avant-projet de décret de la Communauté française