Advies 74.081 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté n° 2023/970 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel de Bruxelles Formation
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française