Advies 40.115 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/04/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2006/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française