Advies 31.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/05/2001
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française