Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
13 resultaten
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et créant Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Rechten van de mens — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme
Rechten van de mens — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
D. ONTEIGENING (art. 6quater en 79 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt-Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (...) relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne