Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

484 resultaten

    • Advies

    Advies 32.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/01/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 32.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/01/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 32.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/01/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 32.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/01/2002
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 32.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'Enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 31.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/06/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne