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vergunning | beroep
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11 resultaten
Arrêté ministériel fixant le règlement d’ordre intérieur des Commissions d’arrondissement des partenariats
Justitiehuizen — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2026
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2025
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du xx xxxx 2023 portant exécution du code de la Justice communautaire
Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrête du gouvernement de la Communauté française fixant l’entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Justitiehuizen — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française