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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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235 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant l'organisation d'un département universitaire en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles le 29 janvier 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française