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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
58 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chats et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... [date] relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif au bien-être des dindes dans les élevages
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel de mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon