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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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8 resultaten
Décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité au sein des services ou organes des autorités locales
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 09 mars 2020
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant la Loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du 000 (date) modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ...(date) relatif à la fusion volontaire de communes pour ce qui concerne les centres publics d'action sociale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ...(date) modifiants certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne