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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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19 resultaten
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d’agrément en qualité d’auteur d’études d’incidences sur l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux éléments distinctifs des agents constatateurs communaux
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du (date) relatif aux modalités d’organisation et au contenu des formations et formations continues ainsi qu’au contenu et aux modalités d’organisation et de participation à l’examen dans le cadre de la certification « Eau » des immeubles bâtis
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution du Code de l’Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l’eau et l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d’azote à l’excrétion est effectué pour les élevages de porc et de volaille en application de l’article R. 226 du Code de l’Eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel dressant la liste des substances actives visées par l’arrêté du Gouvernement wallon, interdisant l’ utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes et les usages pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l’utilisation de pesticides contenant les substances actives au sens de ce même arrêté, est autorisée
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne