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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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34 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne l’exécution des habilitations du Gouvernement fixées par l’article D.IV.25 du Code wallon du développement territorial
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire, en ce qui concerne la mise en œuvre des phases pilotes du programme de dématérialisation des permis et des certificats d’urbanisme
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial, Partie réglementaire en ce qui concerne les formulaires de demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial – Partie règlementaire
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Ruimtelijke ordening — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du XX modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses
Ruimtelijke ordening — Avant-projet de décret de la Région wallonne