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14 resultaten
Décret insérant un Titre V/ I relative aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial, déposé par Mme Dejardin, M. Devin, Mme Özen, MM. Lefèbvre, Crampont et Mme Morreale (Doc.parl., Parl. W., 2025-2026, n° 611/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposé par MM. Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mmes Schyns et Goffinet (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n°1645/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par MM. Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mmes Schyns et Goffinet (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1645/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Goffinet, M. Antoine et Mme Schyns (Doc. Parl., Parl. Wall., 2021-2022, n° 927/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par M. ANTOINE, Mme SCHYNS, MM. DESQUESNES, BASTIN, DISPA et MATAGNE (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 848/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l’abrogation du schéma d’orientation local, déposée par MM. ANTOINE, DISPA, BASTIN, DESQUESNES, Mmes SCHYNS et GOFFINET (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 603/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l’atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine, déposée par MM. Collin et Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 388/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposée par M. Dodrimont)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial (déposée par MM. Dodrimont, Lecerf, Mme De Bue, MM. Maroy, Wahl et Jeholet)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1. du Code du Développement territoriale (déposée par M. Dodrimont)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne