Advies 66.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/08/2019
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française