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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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47 resultaten
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2026
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2025
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’achat de matériel sportif
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2023
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française