Advies 68.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/02/2021
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française