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130 resultaten
Decreet houdende diverse bepalingen onderwijs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s’inscrire pour l’année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires (déposée par Mmes Joëlle Kapompolé, Eliane Tillieux et Isabelle Emmery et M. Nicolas Martin et Mme Isabelle Moinnet et M. Benoit Drèze et Mme Véronique Salvi)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté déterminant le référentiel des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques et référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de qualification, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende het secundair na secundair onderwijs en het hoger beroepsonderwijs en de Codex Hoger Onderwijs van 11 oktober 2013, wat betreft het hoger onderwijs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l’appel à projets prévus par l’article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et l’article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l’inspection des cours de religion
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l’enseignement de promotion sociale
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Écoles, des Écoles supérieures et des universités
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2017-2018
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française