Advies 77.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/04/2025
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le processus, les modalités et la mise en œuvre de l’évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l’article 6.1.5-13 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française