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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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215 resultaten
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59/61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, avenue Louise 2 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile XXXXX XXXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. la Commune de Schaerbeek, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, Place Saint-Paul 7/B 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41/8 1000 Bruxelles
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30, 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me H. DE PONTHIERE, avocat, Veemaarkt 5 8900 Ypres, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration