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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.281 resultaten
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mme Olga KABILA, Molenborre 27/04 1500 Halle, contre : 1. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, 2. le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés, 82 4800 Verviers, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me Hugues Dotreppe, avocat, avenue de la Couronne, 88 1050 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François Motulsky, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXXXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A. Philippe, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Seno DEVRIENDT, avocat, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Seno DEVRIENDT, avocat, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile rue Fond Pirette 117 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans, 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint Quentin, 3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.