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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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3.367 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Florent NIZEYIMANA, avocat, Rue Le Lorrain 110 1180 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : KUMPS Daniel, ayant élu domicile quai des Fusillés 10/0009 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BREES Christophe, ayant élu domicile rue des Lowas 12 1390 Grez-Doiceau, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : GOEGAN Nancy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'Université de Liège, 2. l'Université de Mons, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif Union wallonne des Architectes, en abrégé U.W.A., 2. l'association sans but lucratif Plateforme Maison Passive, en abrégé P.M.P., 3. l'association sans but lucratif Centre d'Etudes, de recherche et d'action en Architecture, en abrégé C.E.R.A.A., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Frederik VANDENDRIESSCHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : HERRY Sébastien, ayant élu domicile Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : EZZAIADI Hedia ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre-François HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société régionale du Logement de Herstal, en abrégé S.R.L. Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme C.B.D., 2. la société anonyme DAMMAN, ayant formé une société momentanée C.B.D. S.A. DAMMAN N.V., ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur.
Overheidsopdrachten