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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.908 resultaten
En cause : KAZZANGIYE Freddy, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : LOUIS Gérard, ayant élu domicile chez Me Valentine TARGEZ, avocat, rue Baudoin Pierre 1 C 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. MICHEL Joëlle, 2. PROPSON Xavier, ayant élu domicile chez Mes Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CALLANT Marc, 2. BOILS Christian, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme DURABRIK BOUWBEDRIJVEN, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Alexandra De HULTS et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit libanais SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la société anonyme D’IETEREN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Plannen van aanleg
En cause : GILLE Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, 2. la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société anonyme MANICO, 2. PLEYERS Marie-Catherine, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif IFAPME DE LIÈGE-HUY-WAREMME, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. SANTE Olivier, 2. CORTHALS Vinciane, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. la ville de Visé, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée G.O.S. CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Joanne ALBERT et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen