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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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4.317 resultaten
En cause : 1. VAN MAELE Ronald, 2. VERMEULEN Guido, ayant élu domicile chezMes Willem VAN BETSBRUGGE etEls VANDENBEMPT, avocats,IVe Lansierslaan 4330 Tirlemont, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SACRE Mireille, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et dede la Santé publique, ayant élu domicile chez, Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : DESMEDT Bénédicte, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE et Dominique DELANGRE, avocats,rue César Desprets, no 26,7860 Lessines, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles. Partie intervenante : LA SOCIETE COOPERATIVE GROUPE MULTIPHARMA, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles.
En cause : CLERENS Jean-Pierre ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CAUFRIEZ Anne, rue du Châtelain 431050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41060 Bruxelles.
En cause : CLERENS Jean-Pierre ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,Chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MACHELART Pierre, ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : EL AMRANI Abdeslam, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocatavenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : BROUILLARD Alain, rue de la Catoire 127971 Ramegnies-lez-Thumaide, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : SUBAY Erdogan, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée ATELIERS CECI, 2. CECI Franco, ayant tous deux élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.