Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.824 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me Valérie MEULEMEESTER, avocat, Langestraat 152 9473 Welle
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : POPYN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. la société à responsabilité limitée SAPINIÈRE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, instance reprise par la société à responsabilité limitée RÉSIDENCE LA SAPINIÈRE, 2. la société privée à responsabilité limitée VIVA LA VIE, 3. la société à responsabilité limitée RÉSIDENCE LA SAPINIÈRE, agissant en son nom propre et venant aux droits de la société à responsabilité limitée SAPINIERE DE CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, ayant toutes les trois élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. OLKU Semiran, 2. ALTUN Adnan, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal. <i>I. Objet de la requête </i> <i> </i> Par une requête introduite, par la voie électronique, le 21 juin 2021, Semiran Olku et Adnan Altun demandent, d'une part, la suspension de l'exécution de « l'arrêté de police adopté, le 12 avril 2021, par le Bourgmestre de la Ville de Durbuy, ordonnant la démolition du bien sis Macralles, 60 à Durbuy au frais, risques et périls des propriétaires » et, d'autre part, l'annulation de ce même arrêté. <i>II. Procédure </i> M. Laurent Jans, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure. Par une ordonnance du 6 janvier 2022 et en l'absence d'objection de l'auditeur rapporteur, la chambre a proposé aux parties que l'affaire ne soit pas appelée à l'audience, conformément à l'article 26, § 2, du règlement général de procédure. Le rapport était joint à cette ordonnance. Aucune
Politie, uitgezonderd personeelszaken
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Aurore BERNARD kantoor houdend te Louizalaan 2, 1050 Brussel bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la commune de Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Audrey ZIANS et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : KELLENS Steve, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examens (onderwijs)
En cause : RAYANE Azzedine, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète, 11 1301 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : la société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de La Cambre, 36 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles
Plannen van aanleg
In zake : Bart MAES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Beleyn, Meindert Gees en Celine Van De Velde kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sven Vernaillen kantoor houdend te 2600 Antwerpen Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de GEMEENTE ZULTE Tussenkomende partij: de BV FEYS-VIAENE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pieter-Jan Defoort en Lies Du Gardein kantoor houdend te 8020 Oostkamp Hertsbergsestraat 4 bij wie woonplaats wordt gekozen
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen