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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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4.618 resultaten
En cause : STIENNIER François, rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : PIROTTE Anne, ayant élu domicile chez Me Céline JOLY, avocat, rue du Marais, no 1, 4500 Huy, contre : la province de Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : HENNE David, rue de Trazegnies 116 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : KABA Bachir, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi
Huisvesting
En cause : DE SCHUTTER Léon, ayant élu domicile chez Me Éric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : l'Agence Wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx), ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : HUBERT Jean-Philippe, ayant élu domicile rue Rouge Lion, no 19, 4500 Huy, contre : la ville de Huy
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : VIEILLEVOYE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Arnaud JAMINON, avocat, quai de Marcellis, no 13, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Dierenwelzijn
En cause : GOFFAUX Francis, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre, 2. la zone de police Jemeppe-sur-Sambre 5308, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais
Organisatie van de dienst
En cause : MELOTTE Patrick, Allée Belle Vue 55, 5060 Tamines contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la zone de Police no 5307 Samsom, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)