- Datum:
- 15/09/2008
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 97.790/XIII-1.966
En cause : DAUSORT Francis,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : RASQUINET Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre. A. 97.847/XIII-1967 En cause : 1. SNOECK Olivier,2. CASTAGNA Renato,ayant tous deux élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : RASQUINET Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen