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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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139 resultaten
En cause : 1. DE SMACKERS Léonard, rue Josaphat, no 312, 1030 Bruxelles 2. BERKE Nicole, rue Duysburgh, no 64, 1190 Bruxelles contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez, Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, no 233, 1210 Bruxelles
Bevolkingsregister
En cause : DENIS Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : 1. le gouverneur de la province de Namur. 2. le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. la Société anonyme ARCOMA,2. la Société anonyme STUDIO VANNUSCORPS- SANSPOUX, 3. la Société anonyme EQUINOXE,4. RIBIERE Jean-Paul,5. BECQUET (Mme),6. DARDENNE Claudine,7. LARSILLE Rudy,8. CHAPPELLIN Maggi,9. WILLEKENS Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FLAMENT Michel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Mes Pierre LAMBERT et Bernadette HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. DORGEO Mauricette,2. WIENDERS Pierre,ayant tout deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme AUBERGE DE LA FERME,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
In zake : Thomas BARRA, die woonplaats kiest bij advocaat P. CRISPYN, kantoor houdende te MARIAKERKE, Mazestraat 16 tegen : de politiezone Zuid (AnderlechtVorstSint-Gillis), dat woonplaats kiest bij advocaat W. MULS, kantoor houdende te BRUSSEL, A. Dansaertstraat 92
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la Société anonyme COCKTAIL WORLD,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DELATTE Pierre, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE", ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante: la Société anonyme CATALA, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT,en abrégé "SPAQuE", ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CARBONETTA Jean-Camille, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)