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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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198 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, n° 451, 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : DONEUX Daniel, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte, no 41, 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : PIERRET Bernard, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : CHAPELLE Pierre, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LENFANT Marc, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune de Lens. Partie intervenante : ROSSI Sébastien, Route de Ath 199 7050 Jurbise
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MARECHAL Jean-François, ayant élu domicile rue du Thier, no 12, 4860 Wegnez, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEGRAEVE Marc, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Ciney, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MARCHAL Justin, 2. CHARLOT Séverine, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten