Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
656 resultaten
En cause : 1. MOUTON Louis, 2. SADZOT Annie, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, no 19-21, 5000 Namur, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA
Dierenwelzijn
En cause : la Commune de Marchin,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUM,actuellement BASE,ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK et Gauthier VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme CORFOOD,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182 bte 10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GB RETAIL ASSOCIATES,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
In zake : de n.v. TAVEIRNE (in faling), Rechtsgeding hervat door : curator P. BEKAERT, kantoor houdende te 8700 TIELT, Hoogstraat 34 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BASTIN René,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Etalle,ayant élu domicile chez Mes Laurent MICHEL et Marie LIMBOURG, avocats, rue du Moulin 36 6740 Etalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CROCKART Danielle,ayant élu domicile chez Me Tanguy VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : LEDRU Bernard,parc communal de Baudour 1 7331 Baudour, contre : le Bourgmestre de la Ville de Saint-Ghislain
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : SOUILEM Mohamed,ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue J. B. Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT et Me Th. HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune d'Evere, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : BRIXHE Joëlle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. FURST Marcel,2. KIRSH Germaine,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Commune de Messancy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET, 2. la Société anonyme WATCO TREATMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)