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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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276 resultaten
En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : C. M., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la zone de police 5328 « Haute Senne », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Victorine NAGELS et Naïm CHEIKH, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
In zake: W.K. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Coemans kantoor houdend te 3700 Tongeren Sint-Truidersteenweg 240 tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristien Vanderheiden kantoor houdend te 3000 Leuven Diestsevest 47 bus 001 bij wie woonplaats wordt gekozen
Dierenwelzijn
En cause : S. L., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : le Syndicat National du Personnel de police et de Sécurité (en abrégé : SNPS) ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par 1. le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la ministre de la Justice, ayant pour conseils Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : F. C., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : l’État belge, représenté par 1. le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la ministre de la Justice, ayant pour conseils Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : F. P., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : l’État belge, représenté par 1. le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la ministre de la Justice, ayant pour conseils Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : l’État belge, représenté par 1. le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la ministre de la Justice, ayant pour conseils Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : N. E., ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Waettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : Liège Zone 2, société coopérative Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Service régional d’incendie (en abrégé IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Withlock 114/12 1200 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Tucht (openbaar ambt)