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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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243 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l’Association sans but lucratif HABITAT & RENOVATION, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. SIPLET Xavier, 2. MEERSSEMAN Lara, ayant élu domicile chez Me Alexandra LHEUREUX, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue du Roi Albert 200 5300 Andenne, Partie intervenante : AOUINI Karim, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MARCHAND Éric, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme IMMO AVAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société à responsabilité limitée EZEE EUROPE, 2. la société de droit suisse UNIMOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. MESSENS Yves, 2. RAJABALY Héléna, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville d’Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Félix STANDAERT et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, Partie intervenante : WAMBEKE Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Paul FORIER et Alain MERCIER, avocats, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : AKSOU Ibrahim, représenté par Madame Karaman Elis, ayant élu domicile rue de la Coopération 42 4420 Saint-Nicolas, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : EDMONT Valentin, ayant élu domicile rue de Nalinnes 215 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving