Arrest 73.009 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/04/1998
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 74.649/VIII-478
En cause : STIEL Jean-Marie, chaussée de Theux 39/64802 Verviers, contre : l'Etat belge, représentée parle Ministre de l'Intérieur.
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En cause : STIEL Jean-Marie, chaussée de Theux 39/64802 Verviers, contre : l'Etat belge, représentée parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Haute Ecole de la Communautéfrançaise de Namur, ayant élu domicile chezMe J.-P. LOTHE, avocat,rue Fernand Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes WITMEUR et UYTTENDAELE, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : CARLIER Laurent, ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : 1. le Jury de la Haute Ecole duHainaut de la CommunautéFrançaise Institut supérieurEconomique de Tournai, 2. la Communauté Française, représentéepar son gouvenement.
En cause : RASCH Bernard, ayant élu domicile chezMe Benoît PIETTE, avocat,rue Borgnet 105000 Namur, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268A1150 Bruxelles.
En cause : FOUCART Claude, rue de la Justice 1197390 Wasmuel, contre : l'Etat belge, représenté parMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicilerue A1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541210 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.