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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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215 resultaten
In zake : Chretien MOORS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Malumgré kantoor houdend te 3980 Tessenderlo Lichtveld 38/001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Fabien HANS, et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Toerisme
En cause : LANDENNE Marc, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : PAULET Renaud, ayant élu domicile chez Mes Frédéric van den BOSCH et Luca CECI, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société anonyme CENTRAL GARDENS, ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUÈS et Frédéric d'AOUST, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : Chretien MOORS, assisté et représenté par Me Pascal Malumgré, avocat, ayant son cabinet à 3980 Tessenderlo Lichtveld 38/001 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'association sans but lucratif LE CENTRE LORRAIN D'HÉBERGEMENT, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue d'Henzie 2 6870 Saint-Hubert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme TENNIS CLUB DU BOIS DE LA CAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 4 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CAPRON Isabelle, 2. VANDENHEEDE Alain, 3. OPDEBEECK Marc, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DISILA TOKO José, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la ville d'Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Gouverneur de la Province de Namur et le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Civiele bescherming