Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
330 resultaten
In zake : Jozef VAN LOOVEREN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Van Der Straten kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIERAAD VAN ANTWERPEN
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ROCHEMONT Patrice, 2. SOUBAI Rabha, 3. la Société privée à responsabilité limitée GRINGALET, 4. VAN ACHTER Marie-Josée, 5. LOGIE Philippe, 6. LOGIE André, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VANDEN BERGHE Pierre, 2. GAUTHIER Jeannine, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. PRUDHON, avocat, boulevard de la Cambre 62 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la Société anonyme MARCHAND DE FER DELRUE, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville de Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FRIMADES, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. LECUYER, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : CHATIBI Rachida, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & P. LEGROS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : 1. DUCHENE André, 2. la Société en commandite par actions ADUFIN, ayant tous deux élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DRUCHUK Natalia, ayant élu domicile chez Me Charlotte MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon, n° 83, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société privée à responsabilité limitée PRESTA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DEFIBRION, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten