Arrest 250.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/03/2021
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 232.399/VI-21.933
En cause : 1. la société anonyme DUCHÊNE, 2. la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DE GRAEVE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE GENVAL, 4. la société par actions simplifiées de droit français CHABANNE ARCHITECTE, 5. la société à responsabilité limitée STOFFEL P. (BESP), 6. la société par actions simplifiées de droit français CHABANNE INGÉNIERIE, 7. la société par actions simplifiées de droit français CHABANNE ÉNERGÉTIQUE, 8. la société à responsabilité limitée DETANG ENGINEERING, formant ensemble le groupement LOUVAIN-LA-NEUVE DB nouvelle piscine, ayant toutes élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES DEPRET, 3. la société anonyme ARTES ROEGIERS, 4. la société privée à responsabilité limitée BURO II & ARCHI+I, VIexturg - 21.933 - 1/66 <hr/> <a name=2></a> 5. la société à responsabilité limitée de droit néerlandais TON VENHOEVEN c.s. ARCHITECTEN B.V., 6. la société à responsabilité limitée SWECO BELGIUM, 7. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES SETESCO-INGÉNIEURS CONSEILS, Formant ensemble le groupement SWIM TEAM BLOCRY 2.0, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN, Gauthier ROLLAND et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
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