Arrest 259.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/03/2024
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 241.466/XV-5.820
En cause : 1. M.D., 2. J.P., 3. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme LEBEAU DEVELOPMENT, ayant pour conseils Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, chez qui la partie a élu domicile et Mes Guan SCHAIKO et Michiel VANHAMME, avocats rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la fondation privée Fondation Frison Horta, 3. N.C., ayant toutes deux élu domicile rue Lebeau 37 1000 Bruxelles, 4. l’association sans but lucratif Sablon, Quartier des Arts et du Commerce, ayant élu domicile place du Grand Sablon 36 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen