Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
353 resultaten
En cause : BARSAKIS Nikolaos, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : IASIR Hassan, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, Ines LASCHET et David HANNEN, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant, élu domicile chez Me Bernard DE COCQEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers (ACAH), ayant, élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert, 17 4000 Liège, contre : la commune d'Anderlecht, ayant, élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DERICHEBOURG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée Transport et Garage BAS (T.G. BAS), ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant, élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : LEBRUN Eddy, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : 1. la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)