Arrest 237.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/02/2017
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 216.490/XIII-7.373
En cause : 1. BELLEFONTAINE Gaspard, 2. FAYS Monique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Pierre MAIRESSE, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée INSIGHT-CONSTRUCT, ayant élu domicile avenue du Triangle 1 1420 Braine-l'Alleud.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen