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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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296 resultaten
En cause : 1. AAFJES Evert, 2. FABER Wilhelmina, ayant tous deux élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DUBUISSON Bernard, ayant élu domicile rue de Maulde 53 7534 Barry, contre : la Ville de Tournai
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : SCREVE Marc, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de la Justice, 2. le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. HOEYLAERTS Laurent, 2. SERGEANT Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lens, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RAUCQ Daniel, 2. RENARD Monique, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6 A 5030 Gembloux
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : JANSSENS Margareta, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Gouverneur de la Province de Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : VERBAARSCHOT Tina, ayant élu domicile chez Me E. HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Sankt-Vith, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : la s.p.r.l. «La Pause Délice», ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me M.UYTTENDALE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen