- Datum:
- 28/11/2000
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 81.557/XIII-970
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ATELIERS DE RECHERCHE ET D'ACTIONURBAINES, boulevard Adolphe Max 551000 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, rue Marcq 161000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4/51050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS BUSINESS CENTER, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.