Arrest 208.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/11/2010
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 160.858/XIII-3.679
En cause : 1. TIRTIAUX Martin,2. CARON Marie-Thérèse,ayant tous deux élu domicile chemin de Mons 14 6220 Fleurus, contre : 1. la Commune de Trois-Ponts. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Parties intervenantes : 1. DEVER André,2. GIROULLE Simone,ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen