Arrest 261.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/11/2024
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 243.309/XIII-10.535
En cause : B.D., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry Wimmer et Nadia El Mokhtari, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : M.D., ayant élu domicile chez Me Nicolas Petit, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen